Conditions générales d'utilisation actualisées
En accédant au site lusonovira.sbs, vous acceptez de respecter les conditions précisées ci-dessous. Ce document encadre votre utilisation et définit les responsabilités de chaque partie.
Mise à jour du 29 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de notre site suppose la lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales. Si vous n’y souscrivez pas pleinement, merci de ne pas utiliser nos services en ligne.
Définitions
Certains termes employés ici ont une signification spécifique ci-dessous.
Site : désigne l’ensemble des contenus accessibles sur lusonovira.sbs
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site
Contenus : ensemble des textes, images, ressources proposés sur le site
Équipe : personnes responsables de l’administration du site
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement dans le respect des lois françaises et des bonnes pratiques.
Accès
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et légalement capables de contracter en France.
L’accès au site n’est pas autorisé aux moins de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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Droits sur les contributions
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Protection des données
Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité. Retrouvez toutes les modalités ci-dessous.
Voir la politiqueExclusion de responsabilité
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Limitation de responsabilité
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Indemnités
En cas de violation des présentes, l’utilisateur s’engage à indemniser lusonovira.sbs pour tout préjudice subi.
Résolution des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout litige pourra être soumis à un arbitrage indépendant compétent.
L’arbitrage n’est pas exclusif et ne prive pas des autres recours légaux.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission européenne propose une solution en ligne pour la résolution des litiges avec les professionnels.
Accéder à la plateforme dédiéeDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, le reste des conditions reste applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre lusonovira.sbs et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Résiliation
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Modifications
lusonovira.sbs peut modifier ses CGU à tout moment et notifiera ici les changements majeurs.
Nous contacter
Pour toute question, utilisez le formulaire ou l’adresse ci-dessous.
Adresse email: content@lusonovira.sbs
Téléphone: +33 4 67 78 88 26
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 29 novembre 2025
Version: v2